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UGS : ND Catégorie :
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Description

Chaque don est éligible à une déduction fiscale selon les dispositions prévues par les articles 200, 238 bis et 978 du Code Général des Impôts. Pour les particuliers : 66 % sur l’impôt sur le revenu, dans la limite de 20% du revenu imposable, avec report possible sur 5 années consécutives. 75 % sur l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), dans la limite du plafond de 50 000€, avec report possible sur 5 années consécutives. Pour les entreprises : 60 % de l’impôt sur les sociétés dans la limite d’un plafond de 0,5% du CA ou de 20 000€ HT pour les PME et TPE. Après enregistrement de votre règlement, un formulaire CERFA vous sera envoyé afin de bénéficier de votre déduction fiscale.