180.00495.00

o    Volet 1 – Conseil et accompagnement lors de l’achat de chevaux

o    Volet 2 –  Expertise visite d’achat et suivi administratif

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UGS : ND Catégorie :
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Description

L’acheteur s’engage à prendre à sa charge le cas échéant tous les frais de pension liés à la période d’essai, l’expertise vétérinaire, les frais de transport ou les frais administratifs liés à l’achat de l’équidé ou de toutes autres prestations telles que définies dans le contrat.

En cas d’interruption de la mission confiée de conseil à l’initiative du client, il sera dû au professionnel une rémunération forfaitaire de 120 euros.

Le professionnel agira en toute transparence vis-à-vis de l’acheteur et a pour objectif de servir les intérêts de celui-ci.

Il n’a pas de relation ou d’intérêt commercial avec le(s) vendeur(s).

Pour tout problème inhérent à la vente, l’acheteur pourra se retourner contre le vendeur selon la législation qui encadre le commerce du cheval. En effet, le professionnel agit à titre de conseil et ne peut être tenu responsable d’un problème lié à la vente dont il n’aurait pas eu connaissance :

  •       un vice caché ou vice rédhibitoire ou tout problème de santé non décelé lors de la visite d’achat
  •        un problème de comportement ou de dressage qui rendrait le cheval inutilisable par rapport aux objectifs initiaux de l’acheteur.
  •       une mauvaise utilisation du cheval par l’acheteur liée au manque de compétence de celui-ci.

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